Le droit du design
A l’occasion de la sortie de l’ouvrage Le Droit du Design, édité par les éditions Dunod en partenariat avec le Lieu du Design, nous interwievons aujourd’hui deux de ses auteurs, Maîtres Isabelle Marcus Mandel et Tamara Bootherstone, qui répondent à quelques unes de nos questions.
En quoi le design occupe-t-il une place à part dans le monde de la propriété intellectuelle?
IMM: Le design recouvre un grand nombre de compétences et de domaine d’activité, qui va de l’architecture au stylisme, du graphisme à la création de mobilier urbain, du design de service au design olfactif, etc. Autrement dit, le design occupe une place transversale dans la propriété intellectuelle, pouvant faire appel à des notions de droit des brevets, de droit des marques, de droit d’auteur… C’est que ce nous avons tenté d’intégrer dans notre ouvrage « le droit du design ».
Si le droit du design est aujourd’hui davantage mis en avant, est-ce selon vous un signe d’une meilleure pénétration de cette discipline dans les entreprises?
IMM: Oui, c’est la combinaison de plusieurs phénomènes que l’on observe depuis quelques années maintenant. D’une part, la part croissante du design dans les entreprises et dans les désirs des consommateurs, on note en effet une émergence importante des manifestations autour du design. Parallèlement, les designers et les entreprises, conscients de la valeur ajoutée du design, veulent aussi pouvoir protéger leurs biens et pour se faire, se rendent compte qu’il existe un droit spécifique et qu’il faut faire appel à des professionnels pour être conseillé, et le cas échéant défendu le mieux possible.
L’actualité récente a été marquée par d’importants conflits concernant la forme de certains produits (Apple / Samsung notamment). N’atteint-on pas là certaines limites, où le droit peut brider la diversité des produits proposés aux consommateurs?
IMM: Non je ne crois pas. Ce que justement dit la loi, c’est que si l’on peut s’inspirer de ce qui existe, il ne faut pas copier, pas contrefaire… et c’est aux créateurs, de laisser aller leur imagination, de faire preuve de beaucoup de créativité justement pour se démarquer des autres et donner aux produits une identité propre.
Jusqu’où peut-on, aujourd’hui, protéger une création (formes, matériaux, couleurs…)?
IMM: Dans l’absolu, une couleur pourrait être protégée, une forme nouvelle également, un matériau innovant aussi… Bien entendu, c’est plus compliqué que ça, et cela dépend de très nombreux facteurs et conditions! C’est pour cela que sous l’impulsion du Lieu Du Design, nous avons écrit notre ouvrage, afin de guider pas à pas de la création à la protection.
Selon vous, le droit du design est-il un enjeu stratégique? Et si oui pourquoi?
IMM: Le design lui-même est un enjeu stratégique, sans nul doute, dans un monde aussi concurrentiel que le nôtre. Pour faire la différence, il faut innover sans cesse et faire du « beau ». Le droit n’est qu’un instrument pour défendre le design, mais c’est le design qui différenciera une entreprise d’une autre, un designer d’un autre.
Ensuite, comme pour toute « propriété « , le droit d’auteur est un droit de propriété « incorporelle ». Il faut avoir un titre de propriété ou un droit afin de pouvoir s’opposer aux atteintes des tiers, et c’est là que le droit intervient .
TB: sans hésiter, la réponse est oui. Se préoccuper des questions de droit du design très en amont de tout projet est absolument fondamental d’un point de vue stratégique. Prenez un exemple concret: une entreprise fait appel à une agence pour la création d’un nouveau produit. En travaillant sur ce projet, l’agence de design suggère ou met en évidence une nouvelle fonctionnalité inédite du produit. L’équipe d’ingénieurs de l’entreprise, en collaboration avec l’agence, trouve des solutions techniques pour permettre cette fonctionnalité qui révolutionne le secteur. Les enjeux économiques sont énormes. Mais qui de l’agence ou des ingénieurs doit avoir les droits? Et dans quelle proportion? On voit se profiler une bataille juridique qui pourra être longue, couteuse et dont l’issue sera parfois incertaine pour les deux parties. Pendant ce temps, les concurrents auront eu vent de l’affaire et auront eu tout le temps de s’inspirer de la création litigieuse détruisant ainsi l’avantage concurrentiel de l’entreprise. A l’inverse, si la question a été anticipée au préalable et entourée des précautions élémentaires en la matière, la collaboration et le développement du projet sera beaucoup plus sereine, positive et surtout, profitable!
Pour finir, pourriez-vous nous indiquer quelques bons réflexes à avoir, pour les designers comme pour les entreprises (notamment les petites entreprises)?
IMM: le premier bon réflexe est d’acheter notre ouvrage « le droit du design »! Plus sérieusement, il faut déterminer quel est le droit qui va être attaché à telle ou telle création: un brevet, une marque, un droit d’auteur, un dessin et modèle (ou plusieurs à la fois). Cela permettra ensuite de connaître la marche à suivre, pour se protéger et ou se défendre correctement.
Il y a souvent une confusion entre toutes ces notions et c’est bien normal, car ce n’est pas simple de s’y retrouver d’où des erreurs qui peuvent être fatales!
Enfin un petit conseil: il faut éviter de se disperser, de demander conseils à tout le monde et à n’importe qui, et éviter au maximum de parler de ses idées à torts et à travers …
TB: De façon très concrète, le premier réflexe est se poser la question de la propriété intellectuelle dès le début du projet. Y aura-t-il des droits à céder, à acquérir? Et si oui lesquels? Le second réflexe est de se poser la question de confidentialité. L’ouvrage que nous avons rédigé insiste sur ce point en expliquant pourquoi c’est important, et en donnant des modèles. Un autre bon réflexe est, incontestablement, de garder des traces écrites du processus créatif. Là encore, l’ouvrage indique de nombreuses façons de le faire, et ce, de façon peu coûteuse. Enfin, il faut être bien certain de comprendre les termes parfois complexes des contrats et des clauses de cessions qui sont proposées. L’ouvrage est un bon outil à cet égard puisqu’il explique les clauses les plus fréquentes. Mais il ne faut pas hésiter à consulter un professionnel si un doute demeure, plutôt que de signer quelque chose que l’on pourra regretter par la suite!
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Le droit du Design, édité aux éditions DUNOD en partenariat avec le Lieu du Design, a pour objectif de donner aux entreprises et aux designers les outils juridiques nécessaires pour protéger, exploiter et défendre leurs créations. Il a été rédigé par trois auteurs spécialistes de la propriété intellectuelle: Maîtres Isabelle Marcus Mandel (avocat à la Cour, spécialisée en propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine du design), Tamara Bootherstone (avocat à la Cour, intervient notamment en propriété intellectuelle et en droit des affaires) et Pierre Massot (avocat à la Cour, il dirige également le cabinet Arenaire dédié au droit de la propriété intellectuelle).
L’ouvrage est disponible depuis le 5 septembre 2012 (288 pages – 35€).
>> Plus d’informations sur le site www.dunod.com.
